Les Réglementations..

En résumé :

Les règles générales en matière d’aération, d’assainissement et de renouvellement de l’air des locaux de travail où le personnel est appelé à séjouner, intervenir et où il existe un risque, sont fixées par décrets et figurent au Code du travail.

- Locaux à pollution non spécifique.

- Locaux à pollution spécifique.

Obligations pour le maitre d'ouvrage et le chef d'établissement

Pour le maitre d'ouvrage

Concevoir et réaliser les installations de ventilation de façon à assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux.

Ces installations ne doivent pas provoquer, dans les zones de travail, de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air, des bruits et des vibrations ; En particulier ces installations ne doivent pas entraîner d'augmentation significative des niveaux sonores résultant des activités envisagées dans les locaux.

Toutes dispositions doivent être prises lors de l'installation des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage pour permettre leur entretien régulier et les contrôles ultérieurs d'efficacité.

Le maître d'ouvrage précise, dans une notice d'instructions qu'il transmet au chef d'établissement, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux, et les informations permettant au chef d'établissement d'entretenir les installations, d'en contrôler l'efficacité et d'établir la consigne d'utilisation prescrite aux articles R. 4212-6 à R. 4212-9.

Pour le chef d'établissement

Le chef d'établissement doit maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement son contrôle.

Le chef d'établissement doit tenir à jour le dossier d'installation pour permettre le suivi et le contrôle régulier tous las ans celle ci.

Le chef d'établissement, responsable du contrôle et de l'entretien des installations, peut effectuer un autocontrôle ou faire suivre ces installations par une personne, une entreprise ou un organisme agrée de son choix. Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le dossier technique, maintenance préalablement remis par le maitre d'ouvrage.

La prévention des risques d’explosion sur les lieux de travail.

La réglementation française concernant les atmosphères explosives, communément appelée « Réglementation ATEX », fait suite à deux directives européennes, concernant :

Les prescriptions visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive (Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999)

Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (Directive 94/9/CE du 23 mars 1994, abrogée le 19 avril 2016 et remplacée par la directive 2014/34/UE)

La directive 2014/34/UE du 26 février 2014, relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, procède à la refonte de la directive 94/9/CE. (Elle est entrée en vigueur en avril 2014 et certaines de ses dispositions seront applicables à compter du 20 avril 2016. Elle est transposée en droit français aux articles R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l’environnement).

Appareils et systèmes de protection

Elle s’applique à tous les appareils, systèmes de protection, et dispositifs électriques mais aussi thermiques, pneumatiques et hydrauliques. Elle définit des groupes et des catégories de matériels ainsi que les exigences essentielles associées auxquelles ces matériels doivent répondre. De plus, elle précise les procédures d’évaluation de leur conformité....

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